J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220710A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Le retrait de M. Maffre (Pierre, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Maffre et Régis Vey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Maffre et Régis Vey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Vey, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».